Secrétariat juridique des associations

Satisfaction globale : de 11/2019 à 04/2024 – 29 participants : 100% satisfaits ou très satisfaits.
Mesure des acquisitions des compétences (effectuée à compter de 2023) – Validation des acquis -Moyenne globale : 7,9/10 – entre 4,5 et 9 sur 10  (QCM).

Objectifs de la formation

Maîtriser le secrétariat juridique des associations dans tous ses aspects (convocation, tenue des réunions, gestion des incidents de séance, formalités juridiques obligatoires)
Connaître les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives (notamment les lois du 1er juillet et du 24 août 2021) et leurs incidences sur le secrétariat juridique

Public visé par la formation et prérequis

Public visé : Dirigeants d’associations, Dirigeants bénévoles élus (membres du bureau, du conseil
d’administration) et salariés en charge du secrétariat juridique

Prérequis : Aucun

Moyens et méthodes pédagogiques

La formation alterne l’apport de connaissances théoriques, de la méthodologie et des ateliers pratiques. Le support de formation est remis aux participants ainsi que des matrices de documents juridiques et un recueil des dispositions législatives, réglementaires et doctrinales concernant la thématique.

Sanction de la formation

Évaluation des acquis en fin de formation sous forme de QCM.
Fourniture d’une attestation individuelle de formation avec évaluation des acquis.

Programme

Café d’accueil (8h45)
Début de la formation (9h00)

Introduction

1. Préambule : le contexte juridique et historique des associations
2. La compétence des différents organes
3. La préparation des réunions
4. La tenue des réunions et la gestion des incidents de séance
5. La rédaction du procès-verbal de réunion
6. La mise en œuvre des obligations légales spécifiques liées à la transparence juridique et financière
   a. commissariat aux comptes,
   b. conventions réglementées,
   c. approbation des comptes,
   d. déclaration des bénéficiaires effectifs,
   e. contrat d’engagement républicain
7. Les formalités en préfecture imposées par la loi de 1901

Intervenant

Amélie Cardon-Valentin Avocate associée du Cabinet FAIR Spécialiste en droit des associations et fondations

Accessibilité

Formation aménagée en fonction des aptitudes et contraintes liées à un handicap sur demande.