Responsabilité des dirigeants d’association et fondation

Nouvelle formation

Objectifs de la formation

• Connaître le régime de la responsabilité des dirigeants d’association
• Identifier les risques les plus courants de mise en cause de responsabilité
• Prévenir ces risques et les gérer

Public visé par la formation et prérequis

Public visé : Dirigeants d’associations et de fondations, Dirigeants bénévoles élus (membres du bureau, conseil d’administration…) et salariés (Directeurs d’établissements et responsables juridiques de ces structures.)

Prérequis : Aucun

Moyens et méthodes pédagogiques

La formation alterne l’apport de connaissances théoriques, de la méthodologie et des ateliers pratiques.
Le support de formation est remis aux participants ainsi qu’un recueil des dispositions législatives, réglementaires et doctrinales concernant la thématique. Les cas particuliers des participants pourront être abordés selon leur souhait.

Sanction de la formation

Évaluation des acquis en fin de formation sous forme de QCM.
Fourniture d’une attestation individuelle de formation avec évaluation des acquis.

Programme

Café d’accueil (8h45)
Début de la formation (9h00)

Introduction
I. Fondamentaux sur les différents régimes juridiques de responsabilité
Le régime de la responsabilité civile
Le régime de la responsabilité pénale
Autres régimes de responsabilité

II. Le dirigeant d’association
L’identification du dirigeant : dirigeant de droit et dirigeant de fait
L’articulation responsabilité de l’association/responsabilité du dirigeant

III. L’identification des risques de mise en jeu de la responsabilité de dirigeants en secteur associatif à travers le droit en vigueur et la jurisprudence
Cas de mis en cause de responsabilité civile
Cas de mis en cause de responsabilité pénale
Cas de mis en cause de responsabilité financière
Cas de mis en cause de responsabilité fiscale

IV. La prévention des risques de mise en jeu de responsabilité au sein de mon association
L’analyse préalable des risques propres à ma structure
La rédaction des statuts
L’organisation de la gouvernance et des délégations de pouvoirs

V. La gestion des risques
Les démarches pratiques en cas de mise en cause de responsabilité
La couverture des risques

 

Intervenant

Amélie Cardon-Valentin Avocate associée du Cabinet FAIR Spécialiste en droit des associations et fondations

Accessibilité

Formation aménagée en fonction des aptitudes et contraintes liées à un handicap sur demande.