Processus collaboratif

Le droit collaboratif est un mode alternatif de règlement des conflits et n’est donc pas une solution pour celui ou celle qui souhaite mener un combat judiciaire. Il ne présente pas non plus d’intérêt dès lors qu’il y a accord sur l’ensemble des sujets et que la communication est bonne.

Le droit collaboratif ne peut être proposé que par des avocats ayant suivi la formation initiale conforme aux standards de l’IACP, (International Academy of Collaborative Professionals), association internationale des professionnels collaboratifs. Cette formation permet aux avocats d’acquérir des techniques de communication, de gestion des conflits et également les techniques de négociation raisonnée. Ainsi sont-ils en capacité d’offrir à leurs clients en sus de leurs compétences juridiques et de leur expérience judiciaire, une prise en charge alternative au contentieux judiciaire.

A la différence de la médiation, cette méthode ne dépossède pas les parties de leurs avocats. Le rôle de ces derniers consiste par leurs questions et leurs éclairages à amener les parties à proposer eux-mêmes des solutions viables en confrontant leurs intérêts et leur vision. Celles-ci sont donc toujours assistées, défendues, mais dans un cadre plus apaisé et propice au dialogue.

La pratique est très encadrée. Elle implique la signature par les quatre parties (les clients en situation de conflit et leurs avocats respectifs) d’un contrat dit de « participation », l’application d’une méthode d’aide à la négociation et une formation particulière des avocats.

Pour chacune des parties, le processus collaboratif implique un nouvel état d’esprit. Les parties doivent entamer la démarche de manière loyale. Les avocats doivent consacrer leur effort à la recherche d’une solution.

La recherche d’une solution équitable peut passer par le recours à un tiers (expert-comptable, psychologue, banquier, notaire, voire médiateur…), tous les acteurs du processus collaboratif doivent s’engager à ne pas réutiliser les informations échangées en cas d’échec de la méthode et donc, en cas de saisine du juge.

Cette méthode était inconnue en France il y a quelques années, le récent développement de la méthode et la multiplication du nombre de professionnels formés, permet de multiplier les recours à cette méthode qui est déjà largement utilisée avec succès dans les pays anglo-saxons et qui s’implante depuis quelques années en Europe (Autriche, Belgique, mais aussi France).