Pouvoirs, compétence des organes d’une fondation reconnue d’utilité publique

Nouvelle formation

Objectifs de la formation

Identifier la répartition des pouvoirs entre les différents organes (conseil d’administration, bureau, dirigeants élus personnes physiques..)
Connaître les risques

Public visé par la formation et prérequis

Public visé : Dirigeants d’associations, Dirigeants bénévoles élus (membres du bureau, du conseil d’administration) et salariés en charge du secrétariat juridique

Prérequis : Aucun

Moyens et méthodes pédagogiques

La formation alterne l’apport de connaissances théoriques, de la méthodologie et des ateliers pratiques.
Le support de formation à jour de la jurisprudence et de la réglementation est remis aux participants.

Sanction de la formation

Évaluation des acquis en fin de formation sous forme de QCM.
Fourniture d’une attestation individuelle de formation avec évaluation des acquis.

Programme

1. 1. 1. La typologie des différents organes
         -les différents organes collectifs de gestion
         -les mandataires personnes physiques
      2. La compétence des différents organes

       

Intervenant

Amélie Cardon-Valentin Avocate associée du Cabinet FAIR spécialiste en droit des associations et fondations

Accessibilité

Formation aménagée en fonction des aptitudes et contraintes liées à un handicap sur demande.