Secrétariat juridique des associations

Satisfaction globale : de 11/2019 à 03/2023 – 20 participants : 100% satisfaits ou très satisfaits.
Mesure des acquisitions des compétences (effectuée à compter de 2023) – Validation des acquis comprise entre 7,5 et 9 sur 10 (QCM).

Objectifs de la formation

Connaître le fonctionnement juridique des délégations en matière civile et en matière sociale et pénale.
Identifier et gérer les risques juridiques dans le cadre de la mise en place de délégations au regard de la jurisprudence récente et des dernières évolutions législatives.
Appréhender les difficultés liées à la mise en place d’un circuit de délégations et s’assurer de son efficacité.

Public visé par la formation et prérequis

Public visé : Chefs d’entreprises, Dirigeants de sociétés, Dirigeants d’associations et de fondations (élus et salariés), Directeurs et responsables juridiques, Directeur des ressources humaines,Responsables RH

Prérequis : Aucun

Moyens et méthodes pédagogiques

La formation alterne connaissances théoriques et applications concrètes. Les cas particuliers des participants pourront être abordés selon leur souhait.
Une méthodologie sera transmise pour la mise en place des délégations. Des propositions de rédaction de délégations seront remises en fin de formation.

Sanction de la formation

Évaluation des acquis en fin de formation sous forme de QCM.
Fourniture d’une attestation individuelle de formation avec évaluation des acquis.

Programme

Café d’accueil (8h45)
Début de la formation (9h00)

Introduction

1. Préambule : le contexte juridique et historique des associations
2. La compétence des différents organes
3. La préparation des réunions
4. La tenue des réunions et la gestion des incidents de séance
5. La rédaction du procès-verbal de réunion
6. La mise en œuvre des obligations légales spécifiques liées à la transparence juridique et financière
   a. commissariat aux comptes,
   b. conventions réglementées,
   c. approbation des comptes,
   d. identification des bénéficiaires effectifs,
   e. contrat d’engagement républicain
7. Les formalités en préfecture imposées par la loi de 1901

Intervenant

Amélie Cardon-Valentin Avocate associée du Cabinet FAIR Spécialiste en droit des associations et fondations

Accessibilité

Formation aménagée en fonction des aptitudes et contraintes liées à un handicap sur demande.