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Invitation – Droit des associations et fondations – Les réformes législatives de l’été le mardi 19 octobre 2021. DÉCOUVRIR

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Cabinet d’avocats et formations juridiques.

Résidence Le Gardin
13, rue Gardin
14000 Caen
02 61 53 56 30
Amélie Cardon-Valentin vous convie au Rendez-vous des Associations et de l’Économie Sociale et Solidaire.

Droit des associations et fondations.Les réformes législatives de l’été commentées, expliquées.

Description

L’été 2021 s’est caractérisé par son lot de réformes législatives impactant le secteur associatif :

Pas moins de trois lois entre juillet et août !

  • l’une en faveur de l’engagement associatif
  • l’autre visant à améliorer la trésorerie des associations
  • la dernière concerne différentes mesures de contrôle mises en place à l’égard des associations et fondations

L’intervenant au cours de cet événement vous présentera ce dont il faut se saisir, ce qu’il faut retenir de ces réformes touchant le secteur associatif et leur incidence pratique sur le quotidien des associations et fondations.

  • Le mardi 19 octobre 2021

  • 12h00-14h00

  • Maison de l’Avocat, 3, avenue de l’Hippodrome
  • ZAC Gardin, 14000 Caen
Voir le plan dans Google Maps


Déroulement

Accueil

Programme

la Loi 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l’engagement associatif
la Loi 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer le financement des associations
la Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

Déjeuner- cocktail offert à l’issue

Intervenant

Amélie Cardon-Valentin
Avocate associée du Cabinet FAIR Spécialiste en droit des associations et fondations

Inscription

Inscrivez-vous avant le 15 octobre 2021. Réservation obligatoire.

Pour toute question contactez-nous.

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