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Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
Modifiée le 9 décembre 2022
La politique de confidentialité et de protection des données personnelles évolue en fonction des évolutions légales et toute mise à jour sera consultable sur cette même page. Tout changement induit est signalé par une modification de la date de révision de la page (figurant tout en haut de celle-ci). Les règles amendées s’appliquent dès lors à partir de la date de modification.
Collecte des données personnelles
Le Visiteur, n’a pas à fournir de données personnelles pour utiliser le Site Internet.
Toutefois, certaines informations, notamment techniques (adresse IP de l’ordinateur du Visiteur) ou concernant la consultation du Site ainsi que ses fonctionnalités, sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site par des cookies. Pour plus d’information, vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies ci-après.
Traitement des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Visiteur sont traitées par la Société FAIR en tant que responsable de traitement dans le cadre d’un usage strictement interne.
La personne habilitée à accéder à vos données en interne est : Amélie CARDON-VALENTIN.
Les données personnelles du Visiteur ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
Le fondement juridique du traitement opéré est basé sur le consentement du Visiteur, donné en acceptant la politique de protection des données personnelles et la politique cookies. La demande de consentement est effectuée au moyen de cases à cocher, et décocher par défaut, pour chaque finalité. Ce consentement peut être retiré à tout moment.
Ces données ne sont pas communiquées à des tiers.
Aucune information personnelle du visiteur n’est publiée à l’insu du Visiteur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société FAIR et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du Site.
Les informations ne sont conservées que le temps nécessaire à la fonction pour laquelle elles ont été collectées.
Conformément à la réglementation en vigueur, les traitements de données personnelles effectuées par la Société FAIR fait l’objet d’un recensement dans le registre des activités de traitement de la Société.
L’ensemble des traitements effectués par la Société FAIR dans le cadre du Site internet sont listés ci-après :
Le formulaire d’inscription : Inscription à des événements organisés par la Société FAIR
Finalité
Répondre aux demandes de prise de contact
Constitution et exploitation d’un fichier d’adresses à des fins d’information ou de communication externe, l’élaboration de statistiques pour répondre au mieux aux sollicitations et demandes d’informations
Données collectées
Identité du visiteur : nom, prénom, adresse, adresse électronique ; Sa vie professionnelle : qualité ou fonction, titres, distinctions ; Ses centres d’intérêts, questions, à l’exclusion des données dites sensibles et ses données de connexion.
Délais prévus pour l’effacement des données
3 ans à compter de leur collecte par le responsable du traitement
Le formulaire de contact : Prise de contact avec la Société FAIR : Transmission d’une question via le formulaire de contact
Finalité
Répondre aux demandes de prise de contact
Constitution et exploitation d’un fichier d’adresses à des fins d’information ou de communication externe, l’élaboration de statistiques pour répondre au mieux aux sollicitations et demandes d’informations
Données collectées
Identité du visiteur (nom, prénom, adresse, adresse électronique), sa vie professionnelle (qualité ou fonction, titres, distinctions), ses centres d’intérêts à l’exclusion des données dites sensibles et ses données de connexion.
Délais prévus pour l’effacement des données
3 ans à compter de leur collecte par le responsable du traitement
Politique Cookies
Cookie
Petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un Visiteur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.
Cookies nécessaires
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies. Les cookies nécessaires utilisés par le Site Internet sont les suivants:
CookieConsent
Finalité : stocke l’autorisation d’utilisation de cookies pour le domaine actuel par l’utilisateur
Catégories de données collectées : identifiants de connexion / éléments de personnalisation de l’interface/ adresse IP
Consentement et date de renouvellement du consentement : Pas de consentement requis.
Durée de conservation des données : 12 mois à compter du renseignement des données
ARRAffinity
Finalité : utilisé pour distribuer le trafic du site web sur plusieurs serveurs afin d’optimiser les temps de réponse.
Catégories de données collectées : identifiants de connexion / éléments de personnalisation de l’interface/ adresse IP
Consentement et date de renouvellement du consentement : Pas de consentement requis.
Durée de conservation des données : session
ARRAffinitySameSite
Finalité : utilisé pour distribuer le trafic du site web sur plusieurs serveurs afin d’optimiser les temps de réponse.
Catégories de données collectées : identifiants de connexion / éléments de personnalisation de l’interface/ adresse IP
Consentement et date de renouvellement du consentement : Pas de consentement requis.
Durée de conservation des données : session
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Finalité : utilisé pour compter le nombre de sessions sur le site web, nécessaire pour optimiser la livraison des produits CMP.
Catégories de données collectées : identifiants de connexion / éléments de personnalisation de l’interface/ adresse IP
Consentement et date de renouvellement du consentement : Pas de consentement requis.
Durée de conservation des données : session
wpEmojiSettingsSupports
Finalité : ce cookie fait part d’un ensemble de cookies qui servent à la livraison et à la présentation de contenu. Les cookies conservent l’état correct de la police, des curseurs de blog / image, des thèmes de couleur et d’autres paramètres du site web.
Catégories de données collectées : identifiants de connexion / éléments de personnalisation de l’interface/ adresse IP
Consentement et date de renouvellement du consentement : Pas de consentement requis.
Durée de conservation des données : session
PHSESSID
Finalité : Conserve la configuration des paramètres des utilisateurs à travers les demandes de page.
Catégories de données collectées : identifiants de connexion / éléments de personnalisation de l’interface/ adresse IP
Consentement et date de renouvellement du consentement : Pas de consentement requis.
Durée de conservation des données : session
Cookies statistiques
Les cookies statistiques aident les propriétaires du site web, par la collecte et la communication d’informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites web.
Le site ne comprend pas de cookie statistique.
Mesures de sécurité mises en œuvre pour vos données à caractère personnel
De manière générale, la Société FAIR s’engage à mettre en œuvre tout moyen technique, conforme à l’état de la technique, pour maintenir l’intégrité, la sécurité, la confidentialité des Données du Visiteur.
Hébergement des données personnelles
Les données personnelles sont hébergées dans le centre d’hébergement de OVH situé en France.
Droits du Visiteur concernant ses données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au règlement européen sur la protection des données personnelles 2016/679 (RGPD), le Visiteur et l’Utilisateur inscrit peut exercer leur droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données, d’opposition et de définir le sort des données personnelles après leur décès en s’adressant à Amélie CARDON-VALENTIN : amelie.cardon@fair-avocats.fr.
Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par la Société FAIR, il convient de contacter : Amélie CARDON-VALENTIN à l’adresse mail suivante : amelie.cardon@fair-avocats.fr.
Le Visiteur peut, quand cela est rendu nécessaire, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle concernant le traitement de ses données personnelles.
Par ailleurs, la Société FAIR en tant que responsable de traitement, s’engage faire part au Visiteur dans les meilleurs délais de toute violation des données personnelles du Visiteur pouvant exposer à un risque élevé ses droits et libertés.
La Société FAIR informe le Visiteur que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, elle peut être tenue de communiquer les données personnelles des Visiteurs à des autorités judiciaires ou administratives légalement habilitées.