Délégations de pouvoirs : organiser et mettre en place ses délégations en toute sécurité juridique

Indicateurs de qualité entre 03/2018 et 09/2023 : 21 participants -21 personnes satisfaites ou très satisfaites
Mesure des acquis à compter de 02/2022: validation des acquis comprise entre 8,5 et 10 sur 10 (QCM)

Objectifs de la formation

Connaître le fonctionnement juridique des délégations en matière civile et en matière sociale et pénale.
Identifier et gérer les risques juridiques dans le cadre de la mise en place de délégations au regard de la jurisprudence récente et des dernières évolutions législatives.
Appréhender les difficultés liées à la mise en place d’un circuit de délégations et s’assurer de son efficacité.

Public visé par la formation et prérequis

Public visé : Chefs d’entreprises, Dirigeants de sociétés, Dirigeants d’associations et de fondations (élus et salariés), Directeurs et responsables juridiques, Directeur des ressources humaines,
Responsables RH

Prérequis : Aucun

Moyens et méthodes pédagogiques

La formation alterne connaissances théoriques et applications concrètes. Les cas particuliers des participants pourront être abordés selon leur souhait.
Une méthodologie sera transmise pour la mise en place des délégations. Des propositions de rédaction de délégations seront remises en fin de formation

Sanction de la formation

Évaluation des acquis en fin de formation sous forme de QCM.
Fourniture d’une attestation individuelle de formation avec évaluation des acquis.

Programme

Café d’accueil (8h45)
Début de la formation (9h00)

Introduction

1. Les délégations de pouvoir de décider, de faire et de signer régies par le droit civil et le droit de sociétés
   a. Définition
   b. Conditions de validité
   c. Exécution
   d. Incidents dans l’exécution
2. Les délégations de pouvoirs opérant transfert de responsabilité pénale
   a. Définition
   b. Conditions de validité
   – i. Conditions de fond
   – ii. Conditions de forme
   c. Exécution et incidents dans l’exécution
3. Mettre en place ses chaînes de délégations
   a. Mettre en place une cartographie des risques et des domaines de délégations
   b. Formalisation des délégations

Intervenant

Amélie Cardon-Valentin Avocate associée du Cabinet FAIR Spécialiste en droit des associations et fondations

Accessibilité

Formation aménagée en fonction des aptitudes et contraintes liées à un handicap sur demande.