Mentions légales

Mentions légales

Notice légale concernant le site Internet fair-avocats.fr

Le site Internet www.fair-avocats.fr (ci-après le Site) est la propriété de la société FAIR, SARL d’avocats à associé unique au capital de 10.000 euros, ayant son siège social Résidence Le Gardin, 13, place Gardin – 14000 Caen, immatriculée sous le numéro 828 870 170 RCS Caen. Téléphone : 02 61 53 56 30 Courriel : cabinet@fair-avocats.fr

Directeur de publication : Amélie Cardon-Valentin – Avocate, Gérante de la société FAIR

Intégration et Illustrations : 

Droits d’auteur sur les photos : Maryvonne DESDOITS photographe -14000 Caen

Intégration : EI Tony OHEIX Graphiste /Webdesigner – 14 rue de Beaulieu – 14000 Caen

Hébergement : OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix – 09 72 10 10 07.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les visiteurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins au visiteur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Les informations communiquées sur le Site sont des informations générales, elles ne sauraient remplacer des conseils et une assistance juridiques personnalisés.

La Société FAIR ne pourra être tenue responsable de dommages causés au système informatique du visiteur dans le cadre de l’utilisation du Site.

Elle ne sera non plus être tenue responsable des dommages résultant de l’intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site.

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux du ressort du siège de la société FAIR.

Droits d’auteur

Le Site est une création intellectuelle originale qui, par conséquent entre dans le champ de protection du droit d’auteur. Son contenu est également protégé par des droits de propriété intellectuelle.

La structure générale, ainsi que les textes, photographies, images, pictogrammes, logo, logiciels, sons, séquences vidéo, animées, sonores ou non composant le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, soit que la société FAIR en soit le titulaire, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation du contenu substantiel du Site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la société FAIR, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

De la même manière, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert du contenu substantiel du Site, d’un ou de plusieurs de ses composants sur un autre site sont interdits.

La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.

De la même manière, toute reproduction totale ou partielle de la marque figurative « Fair Cabinet d’Avocats » sans autorisation préalable et écrite est prohibée. Toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants est strictement interdite.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre du Site et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ont fait l’objet d’une autorisation expresse.

La société FAIR ne saurait voir engager sa responsabilité à l’égard de ces sites dont la responsabilité incombe à leurs seuls titulaires.

Sur autorisation préalable et expresse, la société FAIR permet l’établissement de liens hypertextes vers son site uniquement pour ce qui concerne sa page d’accueil.

L’établissement de liens profonds dans le site de la société FAIR est strictement interdit. Dans cette hypothèse, la société FAIR se réserve le droit d’enjoindre le tiers de supprimer ce lien profond.